Conditions générales de vente (version du 01.02.13) de la société Blonde No.8 GmbH, Johann-Georg-Halske Strasse 2, 41352 Korschenbroich

Généralités

Sauf disposition contraire signée par les deux parties, seules les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des relations commerciales entre nos clients et nous - les éventuelles dispositions contraires du client n'ont aucun effet.

§ 1 Expédition

La marchandise est expédiée à partir de l'entrepôt de Mönchengladbach. Le vendeur détermine le mode d'expédition. Les frais d'expédition et les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur - aucune assurance n'est souscrite par le vendeur. L'acheteur est tenu d'accepter également des livraisons partielles, sans que celles-ci ne nécessitent son autorisation expresse.

§ 2 Délais de livraison

Les délais de livraison autres que ceux indiqués par le vendeur ne font partie intégrante du contrat que s'ils ont été expressément confirmés par écrit par le vendeur. Tout droit découlant du non-respect du délai de livraison ne peut être déduit que si l'acheteur a fixé un délai supplémentaire d'au moins deux semaines par lettre recommandée et que ce délai n'a pas non plus été respecté. Les demandes de dommages et intérêts pour retard de livraison et non-exécution sont exclues, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

§ 3 Vérification

Dès son arrivée chez le client, la marchandise doit être examinée par ce dernier afin de vérifier sa qualité, les propriétés garanties et les écarts de quantité. Afin d'éviter toute perte de droits résultant de défauts, l'acheteur doit exposer par écrit au vendeur les défauts apparents dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, et les défauts cachés dans un délai de 14 jours après leur découverte. Le vendeur a le choix entre la réparation, le remplacement ou l'établissement d'un avoir sur le prix facturé à l'acheteur. Pour le reste, la garantie est régie par les dispositions légales.

§ 4 Paiements

Les factures sont en principe payables à 10 jours avec 4 % d'escompte ou à 30 jours net à compter de la date de facturation. Le taux d'intérêt légal s'applique aux intérêts de retard.

§ 5 Réserve de propriété

L'ensemble de la marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement de toutes les créances qui lui sont dues dans le cadre de la relation commerciale - dans la mesure où il existe un excès de garantie inapproprié et que l'acheteur s'en prévaut, le vendeur libérera la marchandise qu'il a déterminée. L'acheteur est tenu de maintenir en bon état et d'assurer les marchandises non payées. Tant qu'il n'est pas en retard, l'acheteur peut vendre la marchandise dans le cadre de ses activités commerciales habituelles. La revente à d'autres professionnels n'est en principe autorisée qu'avec l'accord écrit du vendeur. Une mise en gage ou une constitution de garantie ne peut pas avoir lieu - en cas d'accès de tiers à la marchandise sous réserve de propriété, l'acheteur doit signaler la propriété du vendeur et l'en informer immédiatement de manière exhaustive. En cas de retard de paiement ou de faillite de l'acheteur, le vendeur ou son mandataire peut, après avoir fait valoir la réserve de propriété, pénétrer dans les locaux de l'acheteur et s'emparer de la marchandise réservée ; le fait de faire valoir la réserve de propriété et d'emporter la marchandise n'est pas considéré comme une résiliation du contrat.

§ 6 Annulation

L'annulation de votre commande ou de parties de votre commande n'est en principe possible que jusqu'à deux semaines après sa passation. L'annulation doit se faire par écrit. Une annulation par téléphone ou par oral n'est pas possible - une annulation n'est valable que si elle a été confirmée par écrit par nos soins. En cas d'annulation après l'expiration du délai, des frais d'annulation s'élevant à 30% de la valeur de la commande seront prélevés.

§ 7 Lieu d'exécution et juridiction compétente

Le lieu d'exécution pour les livraisons est Neuss - pour les paiements Neuss. A l'exclusion du droit international, seul le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable. Le tribunal compétent est Neuss - et pour tous les litiges en première instance, indépendamment de la valeur du litige, la seule compétence est celle du tribunal d'instance de Neuss ; seule la procédure judiciaire d'injonction de payer reste de la compétence légale.

§ 8 Disposition finale

En cas d'invalidité juridique d'une disposition du contrat conclu entre l'acheteur et le vendeur, celui-ci reste obligatoire dans son intégralité - la disposition invalide doit alors être remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible du sens de la disposition initiale.